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02 Octobre 2015

Conseil municipal du 08 octobre 2015

Conseil municipal du 08 octobre 2015

 Le prochain conseil municipal se tiendra le 

JEUDI 08 OCTOBRE 2015 à 21H00

à la MAIRIE

ORDRE DU JOUR :

1. Election d’un nouvel adjoint

Au terme de l’article L.2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), lorsqu’un adjoint a cessé ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine. Monsieur le Préfet ayant accepté la démission de Madame Pascale GANDON par courrier reçu le 25 septembre 2015, il convient donc de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

Procédure : l’élection d’un seul adjoint se déroule selon la même procédure que pour l’élection du maire prévue à l’article L.2122-7 du CGCT (vote à bulletin secret, majorité absolue).

2. Modification et composition des commissions municipales

L’article L.2121-22 du CGCT expose que « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit. (…) Dans [la] première réunion, les commissions désigne un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

 

Suite à la démission de Pascale GANDON, il sera proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter une modification des commissions municipales et de leur composition.

 informations diverses ne donnant pas lieu à délibération:

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Point sur le travail des commissions

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