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08 Octobre 2015

Changement de dispositions du Code de la Route

Changement de dispositions du Code de la Route

 Changement de dispositions du Code de la Route concernant le kit main libre, le taux d'alcoolémie et les stationnements très gênants. Retrouvez le détail ci-dessous.

Kit main libre :

Afin de réduire l’accidentalité, il est désormais interdit aux conducteurs de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son.

Taux d’alcoolémie :

Le taux maximal autorisé d’alcoolémie de 05g/l de sang est abaissé à 02g/l pour les conducteurs novices.

Liste des nouvelles infractions au « stationnement très gênant ».

Ces contraventions passent de 35€ à 135€ (4ème classe).
Cela concerne les stationnements très gênants d’un véhicule 
-sur une chaussée ou voie, sur une chaussée ou voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs ou des taxis, 
-dans une zone touristique d’un véhicule de plus de 20m2 de surface, 
-sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées, 
-sur une chaussée ou voie réservée à la circulation des véhicules d’intérêt général prioritaire, 
-sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée, 
-sur un trottoir, sur une voie verte, sur une bande ou piste cyclable, en amont d’un passage piéton sur une distance de 5 mètres dans le sens de la circulation, 
-au droit d’une bouche d’incendie, d’un véhicule masquant une signalisation routière à la vue des usagers de la voie, 
-Arrêt d’un véhicule très gênant pour la circulation publique.

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