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27 Novembre 2015

Interdiction de manifestations sur la voie publique

Interdiction de manifestations sur la voie publique

 En application des lois du 3 avril 1955 et du 20 novembre 2015, relatives à l’état

d’urgence, et considérant la menace à laquelle le pays est actuellement confronté et
l’ouverture prochaine à Paris-Le Bourget de la Conférence internationale sur les
changements climatiques sollicitent très fortement les unités de forces mobiles pour
assurer la sécurisation générale du territoire, sur décision du ministre de l’Intérieur, le
préfet de la Haute-Garonne, Pascal MAILHOS, a pris, le 25 novembre, un arrêté
interdisant toutes manifestations, cortèges et rassemblements sur la voie publique en
Haute-Garonne à l’exception des hommages aux victimes, pour la période du samedi
28 novembre 2015 à 0h00 jusqu’au lundi 30 novembre 2015 à minuit.

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