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27 Novembre 2015

Conseil municipal du 02 décembre 2015

Conseil municipal du 02 décembre 2015

 Vous êtes conviés au prochain conseil municipal qui se tiendra le 

MERCREDI 2 DECEMBRE 2015 à 21H00 à la MAIRIE

 ORDRE DU JOUR :

1. Décision Modificative du Budget n°3

Une Décision Modificative sera présentée aux membres du Conseil Municipal en vue d’apporter quelques ajustements marginaux au Budget 2015.

2. Recrutement des agents recenseurs

Il sera proposé aux Conseillers Municipaux d’adopter les modalités de recrutement des agents recenseurs en vue du recensement de la population qui aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016.

 

3. Délégation de fonctions au Maire en vue d’effectuer les demandes de subvention

L’article 127 de la Loi NOTRe a introduit la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au maire la faculté d’effectuer les demandes de subvention auprès de l’Etat et des autres collectivités territoriales. Il sera donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette délégation de fonction.

 

4. Recrutement de personnels vacataires

Une mise à jour de la délibération de recrutement des personnels vacataires sera soumise au vote du Conseil Municipal en vue de sécuriser juridiquement ces recrutements.

 

5. Validation des critères d’évaluation du personnel pour les entretiens professionnels

Au terme de la règlementation, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les critères d’évaluation du personnel, suite à l’avis favorable émis par le Comité technique en date du 22 octobre 2015.

 

6. Frais de déplacement

Suite à l’avis favorable du Comité Technique du 22 octobre 2015, il sera proposé aux membres du Conseil de modifier les règles de remboursement des frais de déplacement du personnel communal.

 

7. Prise en charge de formations BAFA

Suite à l’avis favorable du Comité Technique du 22 octobre 2015, il sera proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter une prise en charge des frais pédagogiques de formations BAFA pour le personnel communal, sous certaines conditions.

 

8. Modification du tableau des effectifs

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune, afin de supprimer un poste à 14h30 et le remplacer par un poste à 17h30.

 

9. Reprise de la RD 24 dans le domaine public communal

Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise dans le domaine public communal de la RD 24 (chemin des romains), sur demande du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

 

10. Cession de la parcelle L387

Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser la cession de cette parcelle en vue de l’aménagement d’un projet mixte Habitat – Commerce.

 

11. Cession des parcelles H 1561, 1569, 1572, 1573, 1574, 1575, 1576, 1577, 1578

Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser la cession de des parcelles situées secteur Las Gourgues en vue de l’aménagement d’un projet d’habitat.

 

 

 

Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération:

 

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Point sur le travail des commissions

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