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11 Décembre 2015

Conseil municipal du 17 décembre

Conseil municipal du 17 décembre

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :

JEUDI 17 DECEMBRE 2015 à 21H00

à la MAIRIE

ORDRE DU JOUR :

1. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Il sera proposé au Conseil Municipal d’annuler des créances qui n’ont pu être recouvrées par la trésorerie, sur proposition de Madame la Trésorière de Montgiscard-Baziège.

2. Amortissement comptable du broyeur de végétaux

Au terme de la règlementation comptable applicable aux communes de notre strate, il convient d’autoriser l’amortissement comptable de la dépense d’investissement effectuée dans le cadre de l’acquisition en commun du broyeur de végétaux avec les communes de Montgiscard, Donneville, et Ayguesvives.

3. Participation à verser au SDEHG pour les travaux d’éclairage public des Bleuets

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de la participation à verser au Syndicat Départemental d’Electrification de la Haute-Garonne (SDEHG) pour le financement des travaux d’éclairage public menés dans le cadre de l’opération de rénovation du lotissement des Bleuets lancée en 2011 et réalisée en 2014.

4. Adhésion au contrat groupe du CDG pour l’assurance Risque Statutaire

L’adhésion au contrat groupe « Risques Statutaires » du Centre de Gestion de la Haute-Garonne sera soumise au vote du Conseil Municipal suite à la résiliation de notre contrat actuel par la société d’assurance CNP.

5. Taxe sur les terrains nus devenus constructibles

La mise en œuvre de cette taxe sera soumise à l’approbation des membres du Conseil Municipal.

6. Autonomie financière du CCAS

Il sera proposé, à la demande de la Direction Générale des Finances Publics, d’approuver la différenciation des comptes au Trésor de la Commune et du Centre Communal d’Actions Sociales de Baziège.

7. Modification du tableau des effectifs

Il sera proposé, comme chaque année, de modifier le tableau des effectifs de la commune en vue d’anticiper les différents mouvements à prévoir sur 2016.

8. Fixation des tarifs municipaux pour 2016

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs municipaux pour 2016.

9. Signature d’une transaction et d’une convention d’occupation du domaine public avec la société Lafarge bétons

Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une transaction et une convention d’occupation du domaine public avec la société Lafarge bétons.

10. Attribution d’une subvention exceptionnelle

L’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Terreforts Baziège Judo sera proposée au Conseil Municipal.

11. Reprise du lotissement du Moulin de Monteserre

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le principe de la reprise du lotissement du Moulin de Monteserre dans le domaine public communal.

Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération:

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Point sur le travail des commissions

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