Cliquez-ici pour obtenir le lecteur flash.
Réduire la taille de la police
Agrandir la taille de la police
Revenir à la taille de police initiale
Le samedi 3 Juin
Vide grenier

Le dimanche 4 Juin
Fête de la pêche

Le samedi 10 Juin
Spectacle

Vous devez disposer du lecteur flash pour voir le nuage de tags.
 


BAZIEGE.fr / site officiel de la Ville de Baziège

 

22 Janvier 2016

Conseil municipal du 28 janvier 2016

Conseil municipal du 28 janvier 2016
Vous êtes  invités à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le 

JEUDI 28 JANVIER 2016 à 21H00 à la MAIRIE

 ORDRE DU JOUR :

1. Approbation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme en vue de l’implantation de la nouvelle plateforme logistique Lidl.

2. Modification du périmètre de droit de préemption urbain

Il sera par la suite proposé de modifier le périmètre d’application du droit de préemption urbain pour prendre en compte les ajustements apportés au PLU par la déclaration de projet relative à Lidl.

3. Modification des statuts du SDEHG

Une délibération sera soumise aux membres du conseil en vue d’acter la modification des statuts du SDEHG et la délégation des compétences suivantes :

-       création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid (L2224-38 du CGCT),

-       création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (L2224-37 du CGCT),

-       aménagement, exploitation d’installations de production d’électricité de proximité (L2224-33 du CGCT).

4. Garantie d’emprunt

Il sera proposé au Conseil Municipal de garantir à hauteur de 30% les emprunts relatifs au projet de 10 logements situés 46 avenue de l’Hers porté par La Cité Jardins.

5. Modification du tableau des effectifs

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver une modification du tableau des effectifs titulaires afin de prendre en compte les avancements de grade prévus pour 2016.

6. Signature du bail emphytéotique pour l’extension du Foyer Pierre Henri.

Une modification de la délibération numéro D15-83 du 17 septembre 2015 sera soumise au vote du Conseil en vue de rectifier une erreur matérielle.

7. Recrutement d’une stagiaire auprès du DGS

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter en stage un étudiant en Master 2 « Collectivités Territoriales » au taux horaire minimum légal, pour une durée de 4 mois. Cette personne pourra être positionnée sur des missions courantes à valeur ajoutée (recherches et notes juridiques, gestion administrative, etc.) ainsi que sur de la gestion de projets (en finances et en RH notamment).

8. Subvention exceptionnelle Amicale du personnel

Le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale du Personnel sera soumis au vote du Conseil Municipal dans le but de participer aux avantages sociaux accordés aux agents faisant valoir leurs droits à la retraite.

Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération:

Débat sur l’éventualité de création d’un crématorium à Baziège.

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Point sur le travail des commissions.

<< Retour à la liste des actualités

Nous contacter
Téléchargements
Services d'urgences
Carte interactive
Liens utiles
Vos démarches à Baziège


Coordonnées de la commune - 05 61 81 81 25

Accès au site des jeunes baziégeois Accès au site internet
des jeunes baziégeois:

Accès au site des jeunes baziégeois
S'abonner aux actualités Sicoval Plan du site Mentions légales Cosiweb - Agence de communication et création de site internet sur Toulouse