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18 Mars 2016

Conseil municipal du 23 mars 2016

Conseil municipal du 23 mars 2016

 Vous êtes invités à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :

 MERCREDI 23 MARS 2016 à 21H00 à la MAIRIE

 

ORDRE DU JOUR :

1.       Création d’un fond de concours eau et assainissement pour l’aménagement de l’extension Lidl

Il sera proposé au Conseil municipal de créer un fonds de concours affecté au financement des travaux pour l’adduction des réseaux d’eau et d’assainissement nécessaires à l’aménagement d’un nouvel entrepôt pour la base de stockage de Lidl. Ce fonds sera cofinancé à hauteur de 50% par le Sicoval.

2.       Lancement d’une enquête publique pour le déclassement  de la voierie chemin du Pigné

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération pour le lancement une enquête publique :

- en vue du déclassement de la voierie du chemin du Pigné desservant la ferme de Limoges dans la perspective de sa suppression/son aliénation au profit de l’extension de la base de stockage de Lidl.

- en vue de la création d’une nouvelle voierie publique pour desservir la ferme de Limoges.

3.       Lancement d’un appel à candidatures pour la réserve communale de sécurité

Il sera proposé au Conseil municipal, dans le cadre du Plan communal de sauvegarde (PCS), d’adopter une délibération pour lancer un appel à candidature visant à constituer une « réserve communale de sécurité ». Celle-ci sera constituée de Baziègeois se portant volontaires pour apporter leur aide en cas de réalisation d’un risque contenu dans ledit PCS. 

4.       Reprise du chemin devant Lafarge Béton dans le domaine public communal

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération pour intégrer dans le domaine public communal le prolongement du chemin des Landes pour la zone d’activité d’En Goudes. Ce chemin desservant Lafarge Béton a été refait par ladite société. Il se trouve sur un délaissé de voierie de l’ex-nationale RN113 devenue la route départementale RD813. Or, ni l’Etat, ni le Département ne s’opposent à son intégration dans le domaine public de la commune. L’Etat s’est engagé au versement d’une soulte de 4116 euros à l’occasion de cette reprise.

5.       Délégation de service public pour la construction et la gestion d’un crématorium

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération pour le lancement d’une procédure de délégation de service public concernant à la construction et la gestion d’un crématorium.

6.       Reprise de la RD24 (chemin des Romains) dans le domaine public communal

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération pour l’intégration de la RD24, dite chemin des Romains, dans le domaine public communal.

7.       Vote du Compte administratif 2015

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter le Compte administratif venant clore l’exercice budgétaire de 2015 en conformité avec le Compte de gestion du comptable public.

8.       Approbation du Compte de gestion 2015

Il sera proposé au Conseil municipal d’approuver le Compte de gestion du comptable public relatif à l’exercice comptable de 2015.

9.       Affectation du résultat 2015 sur 2016

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération pour l’affectation des résultats de l’exercice 2015 sur le budget de l’exercice 2016.

10.    Vote du Budget 2016

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2016

11.    Vote des taux d’imposition pour 2016

Il sera proposé au Conseil municipal d’approuver les taux d’imposition sur la base desquels a été établit le budget pour l’exercice 2016.

12.    Vote des subventions aux associations pour 2016

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération fixant le montant de la subvention attribuée à chaque association de manière compatible avec le budget voté.

13.    Bail de la Casa Lola

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération autorisant le Maire à signer un nouveau bail commercial portant sur le local sis 36 rue des Saules, abritant le restaurant pizzeria « La Casa Lola » à l’occasion du changement d’exploitant.

14.    Bail d’habitation au-dessus de La Poste

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération autorisant le Maire à signer un nouveau bail d’habitation portant sur l’appartement sis 8 rue du Four, au-dessus de La Poste à l’occasion du changement d’occupant.

15.    Cession des parcelles de Las Gourgues

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération autorisant la cession des parcelles de Las Gourgues propriétés de la commune à Direct Logis au prix de 253 000 euros  pour 4 354 m2, conformément à l’estimation de France Domaine.

16.    Cession de la parcelle adjacente à Casa Lola

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération autorisant la cession de la parcelle L357 (coté pair route de Labège, adjacente à Casa Lola) propriété de la commune, pour la construction d’un ensemble mixte d’habitations et de commerces, au prix de 259 220 euros pour 3 998 m2, conformément à l’estimation de France Domaine.

17.    Création d’un poste en remplacement du départ de Denise DERUE

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération ouvrant un poste en charge des fonctions ressources humaines et comptabilité en remplacement d’un départ en retraite. Le poste pourra être pourvu par titulaires du grade de rédacteur ou d’attaché.

18.    Signature du Contrat de territoire

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération autorisant le Maire à signer le Contrat de territoire avec le Conseil départemental. Par ce contrat de territoire, la commune notifie son programme pluriannuel d’investissements au Département qui en retour s’engage à garantir un certain niveau de subventions.

19.    Délégation de service public concernant le marché de plein vent

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération autorisant le renouvellement de la procédure de délégation de service public concernant le placement des commerçants sur le marché de plein vent.

20.    Lancement de la modification du PLU

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération pour le lancement d’une procédure de concertation en vue d’une modification du PLU portant principalement sur la levée de la servitude de projet pesant sur la zone UAa (autour du centre-bourg) et sur suppression ou la réduction d’emplacements réservés. L’enquête publique est prévue sur avril-mai 2016.

21.    Signature d’une nouvelle convention avec le Sicoval pour le service ADS

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération autorisant le maire à signer une nouvelle convention de service sur l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) avec le Sicoval, prenant acte que les demandes de certificat d’urbanisme à titre d’information ne seront plus traités par celui-ci.

22.    Acquisition d’une carte d’achat public

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération autorisant la commune à se doter d’une carte d’achat public. Il s’agit d’une carte de crédit permettant de régler directement l’achat de biens et de services.

23.    Attribution d’une subvention exceptionnelle Baz’ en Fête (reversement région pour feu d’artifice)

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération octroyant une subvention exceptionnelle de 1475 euros à l’association Baz’en Fête, au titre du reversement d’une subvention accordée par la Région au titre des dépenses engagées pour le feu d’artifice célébrant les 30 ans du jumelage avec San Mateo.

24.    Question diverse : compteurs Linky

Il sera proposé au Conseil municipal de débattre sur l’opportunité du passage ou non de la commune aux compteurs électriques Linky.

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