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04 Mai 2016

Conseil municipal du 11 mai 2016

Conseil municipal du 11 mai 2016

Vous êtes  inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :

MERCREDI 11 MAI 2016 à 21H00 à la MAIRIE 

ORDRE DU JOUR :

1.      Tirage au sort des jurés d’assises 2016

En application des dispositions du code de procédure pénale, il appartient au maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales. Le nombre de jurés pour la liste annuelle est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population à raison d’un juré pour mille trois cent habitants et fixé par arrêté préfectoral. Pour 2016, le nombre de jurés arrêté par le préfet est de 3.

Remarque : le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui-ci, donc 9.

2.      Dissolution du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées en Haute-Garonne

Monsieur le Préfet nous a fait part, en date du 14 avril 2016, de son intention de dissoudre ce syndicat en application de la loi du 7 août 2015 dite « Loi NOTRe ». Conformément à l’article 40-I de la loi précitée, le Conseil Municipal dispose d’un délai de 75 jours pour donner son accord sur ce projet.

3.      Participation ERDF pour le projet Lidl

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération en vue d’approuver le paiement d’une participation aux frais de création des réseaux ERDF à la charge de la commune dans le cadre du projet Lidl.

4.      Mise en place d’une participation à la mutuelle au profit du personnel

Il sera proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en place d’une participation de la commune à la mutuelle du personnel.

5.      Participation aux événements familiaux du personnel communal

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération concernant la participation de la commune aux événements familiaux (mariages et naissances) du personnel.

6.      Création d’un poste de saisonnier au service administratif

Il sera proposé aux membres du Conseil d’approuver une modification du tableau des effectifs contractuels afin de permettre l’ouverture d’un poste de saisonnier au service administratif (accueil).

7.      Création poste titulaire ATSEM

Une modification du tableau des effectifs titulaires sera également soumise au vote afin d’autoriser Monsieur le Maire à nommer un agent ayant obtenu le concours d’ATSEM à l’école maternelle.

8.      Convention de mise à disposition du service d’entretien et de réparation des véhicules légers du Sicoval

Il sera proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention confiant au SICOVAL l’entretien et les réparations des véhicules légers de la commune.

9.      Signature de la convention de Délégation de Service Public pour la gestion du marché de plein vent

La convention définitive de délégation de la gestion du marché sera soumise à l’approbation du Conseil municipal suite à la procédure simplifiée de DSP menée en application de la délibération du Conseil du 23 mars 2016.

10.  Modification des tarifs du marché de plein vent

Il sera proposé au Conseil Municipal d’adopter une délibération modifiant les tarifs du marché de plein vent.

11.  Composition des commissions

Suite à l’arrêté de délégation de fonctions en matière de communication à Christine MARTINEZ pris le 19 avril 2016, il sera proposé aux membres du Conseil de modifier la composition des commissions municipales.

12.  Débat sur l’installation des compteurs Linky et Gazpar

Il sera proposé aux membres du Conseil de débattre sur l’opportunité de s’opposer à l’installation des compteurs Linky et Gazpar sur le territoire communal.

Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération:

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Information du Conseil sur les décisions prises par le maire en application de ses délégations (article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Point sur le travail des commissions.

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