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09 Mai 2016

Avis d’enquête publique pour le declassement de voies communales en vue d’alienation secteur pigne-en delord

Avis  d’enquête publique pour le declassement de voies communales en vue d’alienation secteur pigne-en delord

 Par arrêté en date du 3 mai 2016

Le Maire de Baziège a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au déclassement de voies communales en vue d’aliénation

A cet effet,

Monsieur Jean-Jacques DONNAREL,  Ingénieur divisionnaire des TPE en retraite, a été désigné  comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie du 17 mai 2016 au 1er juin 2016, aux jours et heures habituels   d’ouverture : le lundi et jeudi de 9H00 à 12H00 et de 16H00 à 18H00, le mardi, mercredi, vendredi de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 18H00 et le samedi de 9H00 à 12H00.

 Monsieur le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les :

-          Mardi 17 mai 2016 – 9H00 à 12H00

-          Mercredi 1er juin 2016 – 9H00 à 12H00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, en précisant « A l’attention du Commissaire-Enquêteur » 16 avenue de l’Hers – 31450 BAZIEGE. Elles devront parvenir avant le 1er juin 2016 à 12H00.

Les personnes intéressées par le dossier d’enquête publique pourront en obtenir communication à leur demande écrite et à leurs frais.

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