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06 Juin 2016

Conseil municipal du 07 juin 2016

Conseil municipal du 07 juin 2016

 Vous êtes invités à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :

MARDI 7 JUIN 2016 à 21H00

à la MAIRIE

ORDRE DU JOUR :

1.      Modification du Plan Local d’Urbanisme - Bilan de la concertation

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le bilan de la concertation qui a été menée dans le cadre de la 2ème modification du PLU, et plus particulièrement concernant la suppression de la servitude de projet.

2.      Participation SDEHG pour les travaux de raccordement électrique de l’atelier municipal

Il sera par ailleurs proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la participation à verser au Syndicat Départemental d’Electrification de la Haute-Garonne (SDEHG) concernant les travaux de raccordement électrique de l’atelier municipal pour un montant de 938 euros.

3.      Refacturation du prêt de matériel du Sicoval

La refacturation du prêt de matériel par le Sicoval pour l’organisation de manifestations sera soumise au vote du Conseil Municipal.

4.      Reversement de taxe sur les terrains devenus constructibles

Il sera proposé à l’assemblée délibérante de valider le reversement des montants perçus au titre de la taxe sur les terrains devenus constructibles dans le cadre du projet Lidl.

5.      Diagnostics énergétiques

Il sera par ailleurs proposé aux membres du conseil municipal d’approuver une demande de diagnostic énergétique au Syndicat Départemental d’Electrification de la Haute-Garonne pour deux bâtiments communaux.

6.      Tarifs convention Installation des gens du voyage

Les tarifs relatifs à la convention d’installation des gens du voyage seront soumis au vote du Conseil pour validation et mise en œuvre.

7.      Attribution de compensation 2016.

Suite à une modification de la règlementation, les communes doivent à présent approuver chaque année le montant de l’attribution de compensation versée par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (SICOVAL).

8.      Transfert de l’enveloppe pool routier 2013-2015 non utilisée

Il sera enfin proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de l’enveloppe 2013-2015 de subvention (Pool routier) non utilisée à une autre commune du Sicoval (Escalquens).

Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération:

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Information du Conseil sur les décisions prises par le maire en application de ses délégations (article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Point sur le travail des commissions.

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