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20 Juin 2016

Conseil municipal du 21 juin 2016

Conseil municipal du 21 juin 2016
Vous êtes invités à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le : 

MARDI 21 JUIN 2016 à 21H00

à la MAIRIE

ORDRE DU JOUR : 

1.      Délibération du Conseil Municipal sur le maintien de Madame FONQUERGNE dans ses fonctions d’adjoint (rapporteur : maire)

L'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au maire, seul chargé de l'administration, d'attribuer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées (article L.2122-20). Le maire dispose dès lors d'un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations ainsi distribuées.

Lorsqu’un arrêté de retrait des délégations d’un adjoint est pris, l'article L.2122-18 impose que le conseil municipal se prononce au scrutin secret sur le maintien de l'adjoint dans ses fonctions. Le conseil municipal décide dès lors si l'adjoint conserve son titre et les fonctions qui y sont attachées (officier d'état civil et de police judiciaire), ou s'il lui retire son titre et ouvre donc la possibilité pour un conseiller municipal d'être élu adjoint sur le poste devenu vacant.

Les délégations confiées à Madame FONQUERGNE, 1ère adjointe, ayant été rapportées par arrêté en date du 3 juin 2016, il convient dès lors de réunir le Conseil Municipal afin que celui-ci se prononce sur son maintien ou non dans ses fonctions d’adjoint.

2.      Signature d’une nouvelle convention avec le Sicoval pour le service ADS (rapporteur : P. RUMPALA)

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération autorisant le maire à signer une nouvelle convention de service sur l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) avec le Sicoval, prenant acte que les demandes de certificat d’urbanisme à titre d’information ne seront plus traités par celui-ci.

3.      Commission d’Appel d’Offre marché restauration scolaire (rapporteur : maire)

Il sera par ailleurs proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la création d’une CAO spécifique pour le marché de fourniture de repas du restaurant scolaire.

4.      Contrat du prêt de matériel du Sicoval (rapporteur : maire)

Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention permettant au Sicoval de refacturer le prêt de matériel.

5.      Déclassement du chemin du Pigné et du chemin d’En Delord (rapporteur : P. RUMPALA)

Il sera proposé à l’assemblée délibérante de valider le déclassement de ces chemins suite à l’enquête publique menée récemment.

 

Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération:

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Information du Conseil sur les décisions prises par le maire en application de ses délégations (article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Point sur le travail des commissions.

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