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24 Juin 2016

2ème modification du PLU

2ème modification du PLU

 Par arrêté en date du 31 mai 2016, le Maire de Baziège a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la 2ème  modification du Plan      Local d’Urbanisme de la Commune de Baziège.

A cet effet, Madame Evelyne DOUTRE,  chargée de mission en environnement et management environnemental, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse comme commissaire-enquêteur titulaire et Madame Isabelle ROUSTIT, sans profession, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la Mairie du 23 juin 2016 au 23 juillet 2016, aux jours et heures habituels   d’ouverture : le lundi, jeudi de 9H00 à 12H00 et de 16H00 à 18H00, le mardi, mercredi, vendredi de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 18H00, le samedi de 9H00 à 12H00.

 Madame le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les :

 

-          Jeudi 23 juin 2016 de 9H00 à 12H00

-          Jeudi 30 juin 2016 de 14H00 à 18H00

-          Lundi 11 juillet 2016 de 14H00 à 18H00

-          Samedi 23 juillet 2016 de 9H00 à 12H00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de la 2ème  modification du Plan Local    d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, en précisant « A l’attention du Commissaire-Enquêteur » 16 avenue de l’Hers – 31450 BAZIEGE. Elles devront parvenir avant le 23 juillet 2016 12h00.

Les personnes intéressées par le dossier d’enquête publique pourront en obtenir communication à leur demande écrite et à leurs frais.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie à l’issue de    l’enquête.

Les réglements écrits et graphique du dossier sont dipsonibles dans la rubrique téléchargement / PLU du site.

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