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19 Septembre 2016

Conseil municipal du 22 septembre 2016

Conseil municipal du 22 septembre 2016

 Vous êtes conviés au conseil municipal du 22 septembre à 21h à la mairie.

ORDRE DU JOUR :

  

1.       Approbation de la deuxième modification du PLU

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la modification du PLU suite à l’enquête publique menée du 23 juin au 23 juillet.

2.       Avis du Conseil Municipal sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des Eaux Hers-Mort-Girou

Il sera proposé au Conseil municipal d’émettre un avis sur le schéma d’aménagement transmis par le SAGE le 15 juillet 2016.

3.       Modification des tarifs municipaux

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur une modification des tarifs municipaux d’occupation du domaine public.

4.       Principe d’exonération de redevance d’occupation du domaine public pour les associations concourant à l’Intérêt Général sur le territoire communal

Dans l’optique de clarifier les règles d’utilisation du domaine public, il sera proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter une délibération exonérant de redevance d’occupation du domaine public les associations concourant à l’Intérêt Général sur le territoire communal.

5.       Délégation de la compétence funéraire au Sicoval

Suite à une délibération en date du 9 mai 2016, le Sicoval nous propose le transfert de la compétence funéraire à son profit. Il sera donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur cette question.

6.       Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Il sera par ailleurs proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des créances n’ayant pu être recouvrées par le comptable public pour un montant de 12.90€.

7.        Décision modificative n°2

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal d’apporter certains ajustements au Budget Primitif 2016 pour prendre en compte des dépenses non prévues lors du vote du budget en mars dernier. (acquisition d’un tracteur pour les services techniques)

Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération:

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Information du Conseil sur les décisions prises par le maire en application de ses délégations (article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

 

Point sur le travail des commissions.

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