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19 Octobre 2016

Véhicule épave = pollution

Véhicule épave = pollution

 En rapport avec le code de l'environnement, la commune ne souhaite plus de véhicules épaves sur son territoire.

Pour faire détruire votre véhicule hors d'usage (VHU) vous devez obligatoirement le vendre ou le céder gratuitement à un centre VHU agréé, sous peine de sanctions pénales.

Dès la remise de votre véhicule, le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction de véhicule. Il en adresse une copie au préfet du département dans lequel il est agréé. Les autorités procèdent alors à l'annulation de l'immatriculation du véhicule.

Aucun frais ne vous sera facturé par le centre VHU pour la remise de votre véhicule. Seule la prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

Attention, un véhicule ne peut plus être cédé «pour pièces» à un particulier.

 

Pour protéger l’environnement et dépolluer la nature, vous pouvez contacter la police municipale au 06.70.74.26.84

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