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24 Octobre 2016

Conseil municipal du 27 octobre 2016

Conseil municipal du 27 octobre 2016

Vous êtes  invités à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :

JEUDI 27 OCTOBRE 2016 à 21H00

à la MAIRIE

ORDRE DU JOUR :

1.      Modification des statuts du Sicoval

Suite à l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi NOTRe, le Sicoval doit reprendre les compétences suivantes : « Tourisme » et « entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ». Il revient à chaque commune d’approuver la modification des statuts du Sicoval en conséquence.

2.      Avis sur la délimitation des territoires de démocratie sanitaire

Il sera proposé au Conseil municipal d’émettre un avis sur la délimitation des territoires de démocratie sanitaire conformément à la demande de l’Agence Régionale de Santé.

3.      Exonération de redevance d’occupation du domaine public pour les associations d’Intérêt Général

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal de reprendre la délibération sur l’exonération de redevance d’occupation du domaine public pour les associations concourant à l’Intérêt Général sur le territoire afin de préciser le champ d’application de cette exonération, ceci afin de lever toute ambiguïté dans la mise en œuvre.

4.      Demande de versement de la subvention pour la création d’un office à La Coopé

Dans l’optique de demander le versement de la subvention (réserve parlementaire) attribuée pour ce projet, il sera proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre une délibération approuvant le projet et fixant les modalités de financement.

5.      Cession du chemin du Pigné

Suite à une erreur dans le décompte des surfaces par le géomètre, il sera proposé de reprendre la délibération approuvant un échange foncier avec le Sicoval en vue de la cession du chemin du Pigné et du renforcement du chemin de Limoges.

Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération:

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Information du Conseil sur les décisions prises par le maire en application de ses délégations (article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Point sur le travail des commissions.

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