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08 Novembre 2016

Impôts locaux : qu’est-ce que la Taxe spéciale d’équipement ?

 Impôts locaux : qu’est-ce que la Taxe spéciale d’équipement ?

Qu’est-ce que la TSE ?

La taxe spéciale d’équipement permet aux collectivités de financer les établissements publics fonciers locaux (EPFL). Ces organismes aident les communes et les autres collectivités à acquérir et gérer des terrains ou des bâtiments en attendant la création de nouveaux quartiers, parcs d’activités économiques, d’équipements publics… Par ailleurs, ces établissements permettent aux communes et aux collectivités d’augmenter leur capacité d’investissement. En effet, pour 1 € de TSE reversée à un EPFL, celui-ci peut emprunter 2 €.

Qui paye la TSE ?

La taxe spéciale d'équipement est due par toutes les personnes imposées au titre de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et de la contribution économique des entreprises. Son produit provient donc à part égale des ménages et des entreprises.

Comment est calculée la TSE ?

Cette taxe se calcule à partir d’un taux additionnel qui s’applique aux autres taxes :

- Taxe d’habitation,

- Taxe foncière bâti,

- Taxe foncière non bâtie,

- Cotisation foncière des entreprises.

Pourquoi les habitants du Sicoval doivent-ils désormais payer la TSE ?

En décembre 2015, les élus de l’Agglo ont décidé d’adhérer à l’établissement public foncier du Grand Toulouse, qui regroupait déjà la métropole toulousaine ainsi que 37 communes.

Cette adhésion constitue pour la Communauté d’agglomération et les communes une solution financièrement avantageuse pour leurs projets d’aménagement futurs : Innométro, développement des zones économiques du sud du territoire… Pour mener à bien ces opérations, l’intercommunalité et les communes auraient dû emprunter des sommes qui auraient grevé leurs capacités financières, notamment pour des projets tels que le métro à Labège.

Or, sur dix ans, cet outil représente un potentiel d’acquisitions foncières et immobilières d’environ 40 millions d’euros pour l’intercommunalité et les 36 communes.

Si vous souhaitez obtenir plus d’information, vous pouvez contacter le service Finances du Sicoval, en appelant l’accueil de la collectivité au 05 62 24 02 02.

 

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