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30 Novembre 2016

Conseil municipal du 06 décembre 2016

Conseil municipal du 06 décembre 2016

 Vous êtes invités à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :

MARDI 06 DECEMBRE 2016 à 21H00 à la MAIRIE

 

ORDRE DU JOUR :

  

1.      Modification des désignations des délégués de la commune auprès des partenaires institutionnels

Suite notamment aux démissions de Pascale GANDON et de Gérard SCHWENKE, il convient de reprendre les délibérations de désignation des délégués de la commune aux partenaires institutionnels tels que le Syndicat intercommunal pour l'étude et la protection de l'environnement, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, etc.

2.      Modification des statuts du SDEHG

Suite aux divers transferts de compétences en matière d’énergie, le Syndicat Départemental d’Electrification de la Haute-Garonne nous demande d’approuver une modification de ses statuts.

3.      Consultation des communes sur le projet de Plan Local de l’Habitat (PLH)

Il sera proposé aux membres du Conseil d’émettre un avis sur le projet de PLH pour la période 2017-2022 élaboré par le Sicoval.

4.      Consultation des communes sur le projet de schéma de mutualisation

Conformément à l’article L.5211-39-1 du code général des collectivités territoriales, le Sicoval a l’obligation d’élaborer un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre sur la durée du mandat. Il sera donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce projet.

5.      Décision Modificative n°3

Une Décision Modificative du Budget sera soumise au vote du Conseil Municipal en vue d’acter les derniers ajustements financiers nécessaires à la clôture de l’exercice 2016.

6.      Projet de délimitation du périmètre de sauvegarde pour instauration du droit de préemption commercial

Le projet de délibération sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal en vue de demander l’avis de la Chambre du Commerce et de l’Industrie ainsi que de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Une fois ces avis recueillis, le projet pourra être à nouveau soumis au vote du Conseil Municipal pour application du droit de préemption commercial.

7.      Création d’un poste d’Agent de Maîtrise principal

Il sera proposé aux membres du Conseil d’ouvrir un poste d’Agent de Maîtrise principal conformément à une proposition d’avancement de grade de la commission Administration Générale du 3 décembre 2015.

8.       Tarifs municipaux 2017

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter les tarifs municipaux pour 2017.

9.      Election d’un 6ème adjoint

Dans sa séance du 21 juin 2016, le Conseil Municipal s’était prononcé contre le maintien de Madame FONQUERGNE dans ses fonctions d’adjoint au maire suite au retrait de ses délégations. Il sera proposé de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au maire.

10.  Ajustement de la composition des commissions en conséquence de l’élection du 6ème adjoint

Suite à la procédure d’élection d’un 6ème adjoint, le Conseil Municipal pourra se prononcer sur un éventuel ajustement de la composition des commissions.

Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération:

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Information du Conseil sur les décisions prises par le maire en application de ses délégations (article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Point sur le travail des commissions.

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