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23 Janvier 2017

Conseil municipal du 26 janvier 2017

Conseil municipal du 26 janvier 2017

 Vous êtes invités à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :

JEUDI 26 JANVIER 2017 à 21H00

à la MAIRIE

 

ORDRE DU JOUR :

 

1.      Décision Modificative n°4

Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver une modification du budget 2016 afin d’apporter des ajustements marginaux qui permettront de clôturer l’exercice 2016.

2.      Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2017

Afin de faire face à des dépenses d’investissement urgentes sans attendre le vote du Budget prévu en mars prochain, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses relatives à l’élaboration d’un plan de désherbage pour un montant total de 5 000 €. Il est en effet urgent de réaliser cette dépense car elle nous donnera la possibilité d’obtenir des subventions de l’Agence de l’Eau pour des dépenses inscrites au budget 2014.

3.      Consultation des communes sur le projet Mobilités 2020-2025-2030

Il sera proposé aux membres du Conseil d’émettre un avis sur le projet Mobilités (Plan de Déplacement Urbain) pour la période 2020-2030 élaboré par le SMTC Tisséo.

4.      Délégation de Maîtrise d’Ouvrage au Sicoval pour le projet d’aménagement sécurité sur la RD38

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déléguer la Maîtrise d’Ouvrage au Sicoval du projet d’aménagement de sécurité du carrefour RD38/rue du Père Colombier. Ce projet étant situé en partie sur voie départementale, il convient de délibérer en ce sens pour que le Sicoval puisse intervenir.

5.      Modification du tableau des effectifs 

Une modification du tableau des effectifs sera soumise au vote du Conseil Municipal en vue de procéder à certains ajustements en matière de ressources humaines :

-         Passage à 35h d’un poste d’adjoint administratif à 32h30,

-         Passage à 21h d’un poste d’animateur territorial à 17h,

-         Ouverture d’un poste de rédacteur territorial pour permettre un avancement de grade,

-         Ouverture d’un poste de chef de service de police municipale pour permettre un avancement de grade.

6.      Mise en place d’une astreinte au service technique

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur la proposition de mise en place d’une astreinte au regard des avis de la commission Administration Générale et du Comité Technique qui sont organisés respectivement les 24 et 25 janvier.

7.      Modification des commissions

Il sera proposé aux membres du Conseil de modifier la composition des commissions.

Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération:

Questions diverses : présentation de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sur le projet mixte commerce-habitation route de Labège.

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Information du Conseil sur les décisions prises par le maire en application de ses délégations (article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Point sur le travail des commissions.

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