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20 Février 2017

Conseil municipal du 23 février 2017

Conseil municipal du 23 février 2017

Vous êtes invités à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :

JEUDI 23 FEVRIER 2017 à 21H00 à la MAIRIE

ORDRE DU JOUR :

1.      1-ADAP 2017

Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget alloué aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux pour 2017 ainsi que leur plan de financement en vue de pouvoir procéder aux demandes de subventions.

2.      2-Signature d’un protocole d’accord transactionnel et d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine privé communal avec la société Lafarge bétons

Suite aux différentes négociations avec la société Lafarge bétons, un accord a été trouvé en vue de lui permettre de continuer son activité sur le site actuel pour une durée déterminée moyennant certaines obligations.

3.      3-Signature d’une convention de reversement de Taxe d’Aménagement dans le cadre du projet de création du nouvel entrepôt Lidl

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de reversement de Taxe d’Aménagement au bénéfice du Sicoval pour le financement de l’aménagement du terrain.

4.      4-Détermination du montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer le tarif  permettant le calcul de cette redevance.

 

Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération:

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Information du Conseil sur les décisions prises par le maire en application de ses délégations (article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Point sur le travail des commissions.

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