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11 Avril 2017

conseil municipal du 11 avril

conseil municipal du 11 avril

 vous êtes invités à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :

 

MARDI 11 AVRIL 2017 à 21H00

à la MAIRIE

 

ORDRE DU JOUR :

  

1.      Vote des taux d’imposition pour 2017

Il sera proposé au Conseil municipal d’approuver les taux d’imposition sur la base desquels a été établit le budget pour l’exercice 2017.

2.      Lancement d’un projet immobilier sur le secteur Borde Blanche

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur le lancement d’une opération immobilière sur les terrains appartenant à la Communauté d’Agglomération du Sicoval situés sur le secteur Borde Blanche.

3.      Lancement de la 3ème modification du PLU

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le lancement de la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme qui permettra le cas échéant d’ouvrir à l’urbanisation le secteur Borde Blanche mais également de mettre la PLU en compatibilité avec le nouveau PLH ainsi que certains ajustements réglementaires.

 

4.      Lancement d’une procédure de concession de service public pour la gestion du marché de plein vent

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération autorisant le renouvellement de la procédure de délégation de service public concernant le placement des commerçants sur le marché de plein vent.

 

5.      Tirage au sort des jurés d’assise pour 2018

En application des dispositions du code de procédure pénale, il appartient au maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales. Le nombre de jurés pour la liste annuelle est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population à raison d’un juré pour mille trois cent habitants et fixé par arrêté préfectoral. Pour cette année, le nombre de jurés arrêté par le préfet est de 3.

Remarque : le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui-ci, donc 9.

 

Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération:

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Point sur le travail des commissions.

 

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