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07 Décembre 2012

Plan de Prévention des Risques sècheresse

Lors du comité de pilotage du 11 octobre 2012, le projet de Plan de Prévention des Risques (PPR) de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux dit sécheresse concernant notre commune nous a été remis.

Conformément à l’article R.562-7 du code de l’environnement, le Conseil Municipal a donné son avis sur ce Plan lors de sa séance du 4 décembre 2012. Une enquête publique sera ensuite menée d’ici la fin de l’année 2012 ou début 2013.

En savoir plus :

Télécharger le règlement du Plan
Site de la Préfecture
Site de la Direction Départementale de l'Equipement de la Haute-Garonne (service Risques et sécurité)

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