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07 Février 2013

Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil Municipal dans sa séance du 30 janvier 2013 a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comprend :
- Un rapport de présentation
- Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
- Un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), agricoles (A), etc.

 

Vous pouvez consulter tous les documents relatifs au P.L.U en Mairie ou télécharger les diverses pièces constitutives de ce dossier ci-dessous.

Pièces administratives
Rapport de présentation (une fois redirigé, cliquez sur download)
Plan d'Aménagement et de Développement Durable
Orientations d'aménagement et de programmation
Cartouche règlement
Règlement écrit
Règlement graphique
Cartouche annexes
Cartouche annexes sanitaires
Notice eau potable
Réseaux d'alimentation en eau
Notice d'assainissement
Réseau d'assainissement
Carte d'aptitude des sols à l'assainissement
Notice eaux pluviales
Réseaux des eaux pluviales
Notice déchets
Cartouche servitudes
Liste des servitudes d'utilité publique
Servitudes d'utilité publique
Carte et liste des sites archéologiques
Cartouche autres pièces annexes
Lotissement de plus de 10 ans ayant conservé leur règlement
Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Haute-Garonne
Droit de préemption urbain
Carte des aléas d'innondation
Projet de cartographie des enjeux et règlements du PPRI
SNIEFF cartographies et fiches techniques
Dispositions techniques et règlementaires du SDIS
Diagnostic agricole
Charte qualité habitat Sicoval
Charte qualité et habitat du Sicoval
Cartouche avis des personnes consultées
Liste des avis
Synthèse des avis
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (une fois redirigé, cliquez sur download)
Prise en compte des conclusions du commissaire enquêteur
Bordereau des pièces
cartouche dossier

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