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20 Mars 2017

conseil municipal du 23 mars 2017

conseil municipal du 23 mars 2017

 Vous êtes invités à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :

 

JEUDI 23 MARS 2017 à 21H00

à la MAIRIE

 

ORDRE DU JOUR :

 

1.      CERQUAL

Il sera proposé au Conseil Municipal, suite à la présentation du dispositif en réunion préparatoire, de se positionner sur la participation de la commune à la démarche de certification de la production de logement par l’organisme CERQUAL.

 

2.      Lancement d’un projet immobilier sur le secteur Borde Blanche

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur le lancement d’une opération immobilière sur les terrains appartenant à la Communauté d’Agglomération du Sicoval situés sur le secteur Borde Blanche.

 

3.      Lancement de la 3ème modification du PLU

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le lancement de la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme qui permettra le cas échéant d’ouvrir à l’urbanisation le secteur Borde Blanche mais également de mettre la PLU en compatibilité avec le nouveau PLH ainsi que certains ajustements réglementaires.

4.      Transfert de la compétence PLU

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme au Sicoval prévu par l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 (Loi ALUR).

5.      Signature d’un avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à cette convention afin de permettre notamment la transmission par voie électronique de l’ensemble des documents relatifs aux finances locales (Budgets, comptes administratifs, etc.) et à la commande publique (actes d’engagement, CCAP, etc.).

 

6.      Approbation du Compte Administratif 2016

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter le Compte administratif venant clore l’exercice budgétaire de 2016 en conformité avec le Compte de gestion du comptable public.

 

7.      Approbation du Compte de Gestion 2016

Il sera proposé au Conseil municipal d’approuver le Compte de gestion du comptable public relatif à l’exercice comptable de 2016.

 

8.      Affectation du résultat 2016 sur 2017

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération pour l’affectation des résultats de l’exercice 2016 sur le budget de l’exercice 2017.

9.      Budget Primitif 2017

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2017.

 

10.  Subvention aux associations 2017

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération fixant le montant de la subvention attribuée à chaque association de manière compatible avec le budget voté.

 

11.  Tirage au sort des jurés d’assise pour 2018

En application des dispositions du code de procédure pénale, il appartient au maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales. Le nombre de jurés pour la liste annuelle est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population à raison d’un juré pour mille trois cent habitants et fixé par arrêté préfectoral. Pour cette année, le nombre de jurés arrêté par le préfet est de 3.

Remarque : le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui-ci, donc 9.

 

Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération:

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Information du Conseil sur les décisions prises par le maire en application de ses délégations (article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Point sur le travail des commissions.

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