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Nous rappelons que l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996
 Prévoit et réprime les bruits de voisinage gênants
Article 4 : toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles
des appareils ou engins doit interrompre ses travaux entre 20h00 et 07h00, toute       
la journée des dimanches et jours fériés, sauf cas d’intervention urgente.                
Article 5 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à    
L’aide d’outils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore,
Tels que tondeuse à gazon, perceuse, tronçonneuse (…) ne peuvent être effectués           
Que :        les jours ouvrables de 8h30 à12h00 et de 14h30 à 19h30                                 
                   les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00                                                                  
   les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00                   
Article 6 : les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont    
Tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage,
par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière
Répétée et intempestive.                                                                                                                    
Article 7 : les occupants de locaux doivent prendre toutes les précautions pour que       
les bruits qu’ils engendrent eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’une personne ou   
 d’une chose dont ils ont la garde ne portent atteinte à la tranquillité du voisinage             
par leur durée ou leur intensité                       

 

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