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RAPPEL : Il est interdit de brûler des déchets ménagers à l'air libre. Il est interdit d’effectuer des dépôts sauvages. Ces interdictions sont formulées à l'article 84 du règlement sanitaire départemental
Article 84 - Elimination des déchets
Tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute
décharge brute d'ordures ménagères sont interdits.
Après mise en demeure, les dépôts existants seront supprimés selon la procédure prévue par
les textes en vigueur.
Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est également interdit. Les règlements de la DDASS incluent bien les déchets verts dans les déchets ménagers !!
Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur. La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l'aide d'incinérateur individuel ou d'immeuble est interdite.
Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le préfet sur proposition de
l'autorité sanitaire et après avis du conseil départemental d'hygiène.
 
Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n'est pas possible d'utiliser
d'autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.
Ce type d'élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
 
Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment
en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.
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