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LE BRUIT
Tout auteur de bruit pourra être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.
Il faut savoir également que le " droit " d’organiser une fête bruyante une fois par mois est un mythe qui n’a aucun fondement juridique.
Textes réglementaires
- Le maire est chargé de faire respecter la réglementation et doit prendre toutes les dispositions utiles pour lutter contre le bruit dans le cadre de ses pouvoirs de police.
- Code général des collectivités territoriales : art. L 2212-1, art. L 2212-2, art. L. 2215-1
- Code civil : articles 1184, 1384, 1725, 1778
- Code pénal : article 623-2
- Loi du 31 décembre 1992 sur le bruit
Engins de loisirs
L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies,…) :
- les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H et de 14 H 30 à 19 H .
- les samedis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H ;
- les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H et de 16 H à 18 H.
Sur la commune de Baziège il n’y a pas d’arrêté municipal restrictif
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Vendredi 2/03
