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03 Mai 2017

Projet de station d’épuration : enquête publique

Projet de station d’épuration : enquête publique

 L’enquête publique concernant la création de la station d’épuration intercommunale d’Ayguesvives est ouverte sur les communes d’Ayguesvives, Baziège et Montgiscard du 21 avril à 9 h au 22 mai 2017 à 17h.

Comment consulter le dossier d’enquête ?

Le dossier d’enquête ainsi que l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale pendant toute la durée de l’enquête sont disponibles :
- sur le site de la préfecture
- dans les mairies des trois communes concernées aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux.

Comment participer à l’enquête et inscrire vos observations et propositions sur les registres ?

Vous pouvez consigner vos observations et propositions :

- sur les registres d’enquête ouverts dans les mairies d’Ayguesvives, Baziège et Montgiscard aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux.

- se manière électronique sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Garonne.

- par courrier postal à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur – Enquête publique concernant la demande d’autorisation de création de la station d’épuration intercommunale d’Ayguesvives – mairie d’Ayguesvives – place du fort – 31450 Ayguesvives.

Comment rencontrer le commissaire-enquêteur ?

Le commissaire-enquêteur recevra le public lors des permanences qu’il tiendra à la mairie d’Ayguesvives :


- samedi  6 mai de 9h à 12 h;
- lundi 22 mai de 14 h à 17 h.

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