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Baziège, le 13 septembre 2022

Liste des délibérations examinées

par le conseil municipal

du 12 septembre 2022

  1. D22-44 – Urbanisme – autorisation à signer un avenant à la promesse de vente des parcelles Las Gourgues avec Direct Logis – APPROUVEE
  2. D22-45 – Urbanisme – autorisation à signer le protocole d’accord tripartie – projet Les Boulbenes – APPROUVEE
  3. D22-46 – Urbanisme – autorisation à signer une convention tripartie sur les conditions de raccordement au réseau de distribution d’électricité – APPROUVEE
  4. D22-47 – Finances – adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) à compter du 1er janvier 2023– APPROUVEE
  5. D22-48 – Finances – modalités de gestion des amortissements- adoption des durées d’amortissement, dérogation à la règle de calcul prorata temporis, fixation du seuil des biens de faible valeur à compter du 1er janvier 2023 – APPROUVEE
  6. D22-49 – Finances – décision modificative n°2 du budget principal de la commune – APPROUVEE
  7. D22-50 – Ressources humaines – modification du tableau des effectifs – emplois permanents – APPROUVEE
  8. D22-51 – Ressources humaines – modification du tableau des effectifs – emplois non permanents – APPROUVEE
  9. D22-52 – Enfance – approbation du Projet Educatif de Territoire (PEdT) pour les années 2022-2025– APPROUVEE
  • D22-53 – Finances – modalités de partage de la taxe d’aménagement – APPROUVEE

 

Affiché le 13/09/2022