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Vous êtes inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :JEUDI 12 AVRIL 2018 à 20h00 à la MAIRIE

ORDRE DU JOUR 

  1. Signature d’un avenant à la convention de mutualisation CEE (Certificats d’Economie d’Energie)

Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à cette convention afin de permettre l’ajout de critères de sélection concernant les travaux éligibles aux CEE.

  1. Convention de mise à disposition du service d’entretien et de réparation des véhicules légers du Sicoval

Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention confiant au SICOVAL l’entretien et les réparations des véhicules légers de la commune.

  1. Traitement des petits travaux urgents par le SDEHG

Il sera proposé au Conseil Municipal de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € dédiée au traitement des petits travaux d’éclairage urgents par le SDEHG afin d’être plus réactif en cas de besoins.

  1. Modification du tableau des effectifs titulaires

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver une modification du tableau des effectifs titulaires pour les raisons suivantes :

  • Fermeture de trois postes non pourvus suite au recrutement d’Ingrid SICARD sur le poste de responsable Enfance / Education / Jeunesse
  • Fermeture d’un poste d’adjoint d’animation principal de deuxième classe suite à l’avancement de grade de Pascal MAJAU
  • Fermeture d’un poste d’agent de maîtrise principal suite au départ à la retraite d’André SOLA.
  1. Tirage au sort des jurés d’assises pour 2019

En application des dispositions du code de procédure pénale, il appartient au maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales. Le nombre de jurés pour la liste annuelle est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population à raison d’un juré pour mille trois cents habitants et fixé par arrêté préfectoral. Pour cette année, le nombre de jurés arrêté par le préfet est de 3.

Remarque : le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui-ci, donc 9.

  1. Répartition de l’actif et du passif du SITPA

Il sera proposé au Conseil Municipal de reverser intégralement au Conseil départemental de la Haute-Garonne l’excédent (76 615,94 €) du Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées (SITPA), suite à sa dissolution et conformément à la convention d’assistance conclue le 27 mars 1995.

  1. ADAP 2018

Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget alloué aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux pour 2018 ainsi que leur plan de financement en vue de pouvoir procéder aux demandes de subventions.

  1. Approbation du Compte Administratif 2017

Il sera proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte administratif venant clore l’exercice budgétaire de 2017 en conformité avec le Compte de gestion du comptable public.

  1. Approbation du Compte de Gestion 2017

Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte de gestion du comptable public relatif à l’exercice comptable de 2017.

  1. Affectation du résultat 2017 sur 2018

Il sera proposé au Conseil Municipal d’adopter une délibération pour l’affectation des résultats de l’exercice 2017 sur le budget de l’exercice 2018.

  1. Budget primitif 2018

Il sera proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2018.

  1. Vote des taux d’imposition pour 2018

Il sera proposé au Conseil municipal d’approuver les taux d’imposition sur la base desquels a été établi le budget pour l’exercice 2018.

  1. Subventions aux associations 2018

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération fixant le montant de la subvention attribuée à chaque association de manière compatible avec le budget voté.

Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération:

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Information du Conseil sur les décisions prises par le maire en application de ses délégations (article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Point sur le travail des commissions.