Sélectionner une page

Le conseil municipal se tiendra le : jeudi 27 octobre à 20h00 en salle des mariages

ORDRE DU JOUR :

  1. Administration générale – modification des commissions municipales

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’incorporation du périmètre administration générale à la commission ressources humaines, ci-après dénommée commission administration générale et ressources humaines (AGRH), mais également d’approuver la modification de la composition des  commissions municipales.

  1. Administration générale – Résolution pour la rupture du jumelage avec la commune de San Mateo (Espagne)

Il est proposé au conseil municipal de mettre fin à la relation de jumelage entre les communes de Baziège et de San Matéo.

  1. Ressources humaines – modification du tableau des effectifs – emplois non permanents

Il est proposé au conseil municipal la création d’emplois non permanents.

  1. Ressources humaines – modification du tableau des effectifs – emplois permanents

Il est proposé au conseil municipal la fermeture des emplois permanents actuellement non pourvus.

  1. Environnement – Extinction de l’éclairage public

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’extinction des points d’éclairage public dont les coffrets de commandes sont équipés d’une horloge astronomique sur une plage horaire définie.

  1. Sécurité – Convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat – Années 2022 à 2025

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la reconduction de la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat pour les années 2022 à 2025.

  1. Sécurité – Transfert de propriété des deux radars pédagogiques installés par le SDEHG

Il est proposé au conseil municipal  d’approuver le transfert de propriété des deux radars pédagogiques posés par le SDEHG sur la commune en 2018.

  1. Sécurité – Conventions de mise en œuvre des procédures annuelles « RAPPEL À L’ORDRE » et « TRANSACTION »

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les conventions de mise en œuvre des procédures annuelles « RAPPEL À L’ORDRE » et « TRANSACTION ».

  1. Solidarité – Approbation de la subvention à l’association CAPITOL STOP TABAC

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de cent cinquante euros à l’association CAPITOL STOP TABAC.

  1. Enfance – mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le principe de conventionnement avec les intervenants dans le cadre des TAP.

  1. Enfance – approbation des tarifs de la cantine scolaire pour 2023

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la nouvelle grille tarifaire de la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2023.

  1. Travaux – Signature d’une convention de prestation de service d’entretien et réparation de véhicules légers, poids lourds et matériel agricole du SICOVAL

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention pour la mise à disposition du service entretien et réparation des véhicules légers, poids lourds et matériel agricole du SICOVAL au bénéfice de la commune de Baziège.

  1. Questions orales
  2. Questions diverses
  3. Information ne donnant pas lieu à délibération

 

Affiché le 20/10/22