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ORDRE DU JOUR 

  1. Reversement d’une part de la fiscalité nouvelle de la ZAC du RIVEL

Afin d’équilibrer la ZAC du Rivel, les deux communes concernées par le développement économique de leur territoire, Baziège et Montgiscard, doivent délibérer pour reverser au maximum 30% de la fiscalité perçue au titre de la zone et ce jusqu’à extinction du déficit.

Le Sicoval s’engage à délibérer pour reverser la totalité de la fiscalité perçue au titre de la ZAC du Rivel.

Il s’agira d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de reversement de fiscalité (cf-doc joint).

  1. 2ième modification simplifiée du PLU

L’objectif de la présente procédure est de rectifier certaines erreurs matérielles, et d’intégrer des ajustements règlementaires. Il sera proposé de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de la commune de Baziège.

  1. Octroi d’une garantie d’emprunt à S.A Patrimoine / opération en COUSTOUS

La société S.A Patrimoine nous sollicite afin de garantir 883 170€ sur l’emprunt qu’elle souscrit auprès de la Caisse des Dépôts pour financer une partie du projet en COUSTOUS. Le Conseil Municipal sera appelé à approuver la signature de cette garantie.

  1. Participation à verser au SDEHG pour la mise en place d’un éclairage au niveau du passage sous la RD 813

Il sera proposé au Conseil municipal de valider la participation à verser au SDEHG pour financer la mise en place d’un éclairage au niveau du passage sous la RD 813.

  1. Clause de revoyure de l’Attribution de compensation 2018

Sur proposition du Président du SICOVAL lors du Conseil de Communauté du 09 avril 2018, et après avis favorable du groupe opérationnel Finances puis du bureau, une modification est proposée sur les montants retenus de la voirie fonctionnement.

  1. Vente parcelle L700

Il sera proposé au Conseil municipal de vendre une partie de la parcelle L700 suite à la demande d’un riverain rue de l’Aéropostale afin de permettre l’alignement de sa clôture avec les clôtures existantes.

  1. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « La Coopérative d’Etude »

Il sera proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 0.50cts/par habitant à l’association « La Coopérative d’Etude », qui propose de développer une ligne ferroviaire de transport entre Castelnau-d’Estretefonds et Baziège avec un cadencement proche des RER Parisiens afin de désengorger la Métropole Toulousaine. Explication du projet sur le site web : https://rallumonsletoile.fr/. Une vidéo de présentation sera diffusée en séance.

 

Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération:

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Information du Conseil sur les décisions prises par le maire en application de ses délégations (article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Point sur le travail des commissions.