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mercredi 8 décembre à 20h00 en salle des mariages

Port du masque obligatoire.

ORDRE DU JOUR :

1.Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs non permanents

Il sera proposé au conseil municipal de fermer et de créer des emplois non permanents suite au travail réalisé par la service RH sur les emplois pourvus et non pourvus, à la régularisation d’emplois non permanents annualisés et à la volonté de renforcer le service Finances/comptabilité.

2.Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs permanents

Il sera proposé au conseil municipal de fermer et de créer des emplois permanents suite au travail réalisé par la service RH sur les emplois pourvus et non pourvus ainsi que la prise en compte d’une demande de modification du temps de travail d’un agent en CDI.

3.Ressources humaines – Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade

Il sera proposé au conseil municipal de fixer, après avis du comité technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

4.Ressources humaines – Mise en place des 1607 heures au sein de la commune

Il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur les 1607 heures au sein de la commune, mises en place depuis 2017, mais sans formalisation par délibération.

5.Ressources humaines – Autorisation pour accueillir des stagiaires avec et sans gratification

Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à accueillir des stagiaires avec ou sans gratification dans le respect de la législation et des crédits inscrits au budget primitif.

6.Administration générale – Recrutement d’agents recenseurs

Il sera proposé au conseil municipal de créer six emplois d’agents recenseurs pour répondre aux besoins du recensement de 2022.

7.Finances – Décision modificative n°2 du budget principal de la commune

Il sera proposé au conseil municipal d’apporter des modifications au budget principal de la commune tel qu’il a été voté, notamment pour couvrir les besoins du chapitre 012 en fonctionnement.

8.Finances – Autorisation donnée au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Il sera proposé au conseil municipal de donner la possibilité au maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, sont non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à l’adoption du budget.

9.Finances – Approbation des tarifs à compter du 1er janvier 2022

Il sera proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs qui rentreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

10.Administration générale – Modification de la composition des commissions municipales

Il sera proposé au conseil municipal de désigner Mme Tessa REPIQUET comme membre de la commission Animation, Culture et Sport (ACS).

11.Travaux – Résiliation de la convention d’achat et d’utilisation partagée d’un broyeur de végétaux

Il sera proposé au conseil municipal de résilier la convention de mutualisation du broyeur de végétaux avec les communes de Donneville, Montgiscard et Ayguesvives.

12.Travaux – Signature d’une convention autorisant la commune à effectuer des travaux complémentaires de fauchage sur les voies départementales

Il sera proposé au conseil municipal la signature d’une convention avec le conseil départemental afin d’avoir l’autorisation d’effectuer des travaux de fauchages complémentaires sur les routes départementales visant à améliorer la visibilité et la sécurité.

13.Travaux – Adoption du rapport  sur le transfert de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines rendu par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Sicoval

Il sera proposé au conseil municipal l’adoption du rapport  sur le transfert de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines rendu par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Sicoval.

14.Travaux – Signature d’une convention relative à la gestion des eaux pluviales urbaines avec le Sicoval

Il sera proposé au conseil municipal de signer une convention « gestion totale » de subdélégation avec le Sicoval concernant la gestion des Eaux Pluviales Urbaines (EPU).

15.Travaux – Signature d’une convention relative au travaux d’aménagement de sécurité sur la RD38 pour la création d’un plateau traversant avec le Sicoval

Il sera proposer au conseil municipal de signer une convention qui permettra au Sicoval de se substituer à la commune pour la réalisation du plateau traversant la Grand Rue et de signer directement une convention avec le conseil départemental, étant donné qu’il s’agit du domaine public routier départemental.

16.Questions orales

17.Questions diverses

  1. Information ne donnant pas lieu à délibération

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.