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vous êtes invités à participer à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le JEUDI 11 AVRIL 2019 à 21h00 à la MAIRIE

ORDRE DU JOUR :

 

  1. Approbation du Compte Administratif 2018

Il sera proposé au conseil municipal d’adopter le Compte administratif venant clore l’exercice budgétaire de 2018 en conformité avec le Compte de gestion du comptable public.

  1. Approbation du Compte de Gestion 2018

Il sera proposé au conseil municipal d’approuver le Compte de gestion du comptable public relatif à l’exercice comptable 2018.

  1. Affectation du résultat 2018 sur 2019

Il sera proposé au conseil municipal d’adopter une délibération pour l’affectation des résultats de l’exercice 2018 sur le budget de l’exercice 2019.

  1. Budget primitif 2019

Il sera proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2019.

  1. Vote des taux d’imposition pour 2019

Il sera proposé au conseil municipal d’approuver les taux d’imposition sur la base desquels a été établi le budget pour l’exercice 2019.

  1. Subventions aux associations 2019

Il sera proposé au conseil municipal d’adopter une délibération fixant le montant de la subvention attribuée à chaque association de manière compatible avec le budget voté.

  1. Octroi d’une garantie d’emprunt à S.A Patrimoine pour l’opération de construction de 8 villas PSLA

La société anonyme Patrimoine sollicite la commune afin de garantir 348 000.00€ sur l’emprunt qu’elle souscrit auprès du Crédit Agricole, pour financer la deuxième tranche du projet « Les Villas Médicis ». Le conseil municipal sera appelé à approuver la signature de cette garantie.

  1. Octroi d’une subvention exceptionnelle de 5000€ à l’association Baziège 1219-2019

Il sera proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 5000€ à l’association Baziège 1219-2019 afin de participer au financement de l’évènement de reconstitution de la bataille de Baziège à l’occasion de ses 800 ans.

  1. Modification du tableau des effectifs titulaires

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver une modification du tableau des effectifs afin de supprimer des postes suite aux avancements de grade approuvés lors du précédent conseil municipal.

  1. Travaux d’urbanisation sur l’Avenue de l’Hers (RD16) et sur la route de Labastide Beauvoir (RD38)

Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention ayant pour objet de confier au SICOVAL la charge d’accomplir pour la commune des travaux d’urbanisation (aménagements de trottoirs et de sécurité) sur l’Avenue de l’Hers et la route de Labastide Beauvoir.

  1. Signature d’une convention de servitude avec la CITEL pour la réalisation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique

Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser la CITEL (sous-traitant du SDEHG) à traverser une parcelle communale (servitude de réseau) afin de permettre la réalisation des travaux nécessaires à l’alimentation du poste de relevage d’assainissement situé sur les bords de l’Hers.

Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération:

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Information du Conseil sur les décisions prises par le maire en application de ses délégations (article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Point sur le travail des commissions.


Numéro urgence canicule Baziège 06.70.74.26.82