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ORDRE DU JOUR 

  1. Approbation du contrat régional Bourg Centre

Il sera proposé au conseil municipal d’approuver le contrat régional bourg-centre. Ce contrat repose sur la définition préalable d’un projet global et transversal de développement et de valorisation du bourg-centre et de ses fonctions de centralité vis-à-vis de son territoire. Il a vocation à s’inscrire dans le cadre des prochaines politiques contractuelles territoriales régionales pour la période 2018 / 2021. Voir contrat en PJ.

  1. Approbation du RIFSEEP

Il sera proposé au conseil municipal d’instaurer le RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire remplaçant les anciennes primes devenues obsolètes suite à l’évolution de la réglementation).

  1. Signature de la délégation de service public d’exploitation de la fourrière

Il sera par ailleurs proposé au conseil municipal d’approuver le choix de l’entreprise « Remorquage du Lauragais » située à Escalquens suite à la procédure de DSP lancée lors du conseil municipal du 27 aout 2019  et ainsi d’autoriser monsieur le maire à signer la convention de délégation de service public relative à l’exploitation de la fourrière.

  1. Recrutement d’un stagiaire auprès du DGS

Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à recruter en stage un étudiant du Master 2 « Collectivités territoriales » à l’université Toulouse 1 Capitole au taux horaire minimum légal, pour une durée de 6 mois effectifs à partir du 18 novembre 2019. Cette personne pourra être positionnée sur des missions courantes à valeur ajoutée (recherches et notes juridiques, gestion administrative, etc.) ainsi que sur de la gestion de projets (en finances et en RH notamment).

  1. Signature de la convention d’entretien du matériel agricole avec le SICOVAL

Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer avec le Sicoval une convention pour l’entretien du matériel agricole (extension de la convention actuelle pour l’entretien et la réparation des véhicules légers et lourds).

  1. Décision Modificative n°2

Il sera proposé au conseil municipal d’approuver une deuxième modification au budget 2019 suite au jugement du tribunal administratif de Toulouse rendu le 10 mai 2019 condamnant la commune à payer une indemnité à Monsieur Rivière.

  1. Approbation de la décision de non-attribution d’indemnité à la trésorière principale

Suite au changement de trésorière principale, il sera proposé au conseil municipal de réitérer sa décision de non indemnisation.

  1. Approbation de la motion de soutien à la trésorerie

Il sera proposé au conseil municipal d’approuver une motion de maintien et de renforcement de la trésorerie de Baziège.

Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération:

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Information du Conseil sur les décisions prises par le Maire en application de ses délégations (article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Point sur le travail des commissions.