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Mercredi 22 Juin à 20h00 en salle des mariages

ORDRE DU JOUR :

  1. ACS – mise en place d’une politique de recrutement de bénévoles

Il sera proposé au conseil municipal d’approuver le recours au bénévolat dans le cadre d’organisation de manifestations communales, d’un projet communal ou du fonctionnement d’un service.

 

  1. Ressources humaines – modification du tableau des effectifs permanents

Il sera proposé au conseil municipal de permettre la création des nouveaux emplois permanents.

 

  1. Ressources humaines – modification du tableau des effectifs non permanents

Il sera proposé au conseil municipal de permettre la création des nouveaux emplois non permanents.

 

  1. Ressources humaines – modification du tableau des effectifs non permanents

Il sera proposé au conseil municipal de permettre la création d’un contrat de projet pour renouveler le contrat du conseiller numérique.

 

  1. Ressources humaines – mise en œuvre des cycles de travail et accomplissement de la journée de solidarité

Il sera proposé au conseil municipal d’approuver les différents cycles de travail hebdomadaire par service ainsi que les cycles de travail annualisé.

Il sera proposé au conseil municipal de décider des modalités d’accomplissement de la journée de solidarité.

 

  1. Ressources humaines – fixation du montant de l’indemnité de responsabilité aux régisseurs de recettes dans le cadre de la régie municipale des festivités

Il sera proposé au conseil municipal d’allouer au régisseur titulaire une indemnité de responsabilité.

 

  1. Solidarité – signature d’une convention entre la mairie et le CCAS de Baziège pour le recours au bénévolat dans le cadre de la bourse au permis de conduire

Il sera proposé au conseil municipal  d’approuver le recours au bénévolat dans le cadre de la bourse au permis de conduire.

 

  1. Enfance – approbation des tarifs de l’Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) pour l’année scolaire 2022-2023

Il sera proposé au conseil municipal de voter les tarifs de l’ALP applicables à compter du 1er septembre 2022.

 

  1. Enfance – approbation des tarifs du restaurant scolaire à compter de l’année scolaire 2022/2023

Il sera proposé au conseil municipal de voter les tarifs applicables à compter de septembre 2022.

 

  1. Finances – vote de l’attribution de compensation (AC) 2022

Il sera proposé au conseil municipal d’approuver les montants des AC 2022.

 

  1. Finances – décision modificative n°1 du budget principal de la commune

Il sera proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°1.

 

  1. Administration générale – approbation de l’adhésion de la SPL Enova Aménagement au groupement d’intérêt économique (GIE) à constituer avec la SPL Enova Evènements et VALCOSEM

Il sera proposé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la SPL Enova Aménagement au groupement d’intérêt économique à constituer avec la SPL Enova Evènements et VALCOSEM.

 

  1. Travaux – fixation des tarifs de prestations d’élagages sur domaine privé

Il sera proposé au conseil municipal de fixer la décomposition du tarif de prestations d’élagages sur domaine privé.

 

  1. Travaux – abaissement exceptionnel du loyer du logement communal

Il sera proposé au conseil municipal d’accorder un abaissement exceptionnel sur le prochain loyer d’un appartement communal suite à la réalisation de travaux par le locataire.

 

  1. Travaux – convention de mécénat pour financer des opérations de travaux et de réhabilitation

Il sera proposé au conseil municipal d’approuver le modèle de convention de mécénat proposé aux personnes morales et physiques pour la formalisation de leur don auprès de la commune de Baziège pour des opérations de travaux et de réhabilitation.

 

  1. ACS – Approbation des tarifs à compter du 1er juillet 2022

Il sera proposé au conseil municipal de compléter les tarifs municipaux par la création de nouveaux tarifs concernant la tenue de buvettes municipales.

 

  1. Questions orales

 

  1. Questions diverses

 

  1. Informations ne donnant pas lieu à délibération