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Lundi 27 septembre 2021 à 20h00

en salle des mariages

 

Port du masque obligatoire.

ORDRE DU JOUR 

  1. Urbanisme – Lancement de la 4ème modification du PLU

Il sera proposé au conseil municipal de lancer la 4ème modification du PLU qui aura pour objets :

  • la modification de l’OAP « Las Gourgues » ;
  • la refonte des règles de stationnement pour les logements individuels et collectifs ;
  • la mise à jour et clarification des règles pour la zone agricole ;
  • la mise à jour des annexes ;
  • et quelques ajustements règlementaires.

 

  1. Finances – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur la limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation suite aux impacts de la réforme de la taxe d’habitation.

 

  1. Finances – Décision modificative

Il sera proposé au conseil municipal de procéder à une décision modificative du budget principal de la commune pour répondre aux besoins d’investissement sur la fin de l’exercice.

 

  1. Finances – Dotation aux provisions pour dépréciations des créances douteuses

Il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur les dotations aux provisions pour créances douteuses suite aux informations remontées par le comptable public.

 

  1. Finances – Mise en concurrence de l’assurance statutaire via le CDG 31

Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser le Centre de Gestion 31 à réaliser une mise en concurrence visant à la mise en place d’un contrat groupe d’assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022 (sans pour autant engager la commune à souscrire au résultat de cette consultation).

 

  1. RH – Modification du tableau des emplois permanents (placier)

Il sera proposé au conseil municipal de :

  • créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial (7/35ème) ;
  • supprimer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe (7/35ème).

 

  1. RH – Création d’un emploi non permanent (placier)

Il sera proposé au conseil municipal de créer un emploi non permanent de grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe (7/35ème) dans l’attente de la stagiairisation de l’agent (estimée au 01/01/2022).

 

  1. RH – Autorisation de recourir à des contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles

Il sera proposé au conseil municipal de prendre une délibération de principe qui permet d’autoriser M. le maire pendant toute la durée du mandat à recruter des agents contractuels de droit public pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

 

  1. Enfance – Tranches applicables à la tarification ALP

Afin de compléter la délibération n°21-26 ayant pour objet l’approbation des tarifs municipaux à compter de l’année scolaire 2021/2022, il sera proposé au conseil municipal de modifier le barème des tranches applicables aux tarifs de l’ALP.

 

  1. Enfance – Dérogation de facturation dans le cadre de fermeture inopinée des classes

Il sera proposé au conseil municipal d’instaurer un jour de « carence » en cas de fermeture inopinée des classes (fermeture covid) sur la tarification de la cantine.

 

  1. Travaux – Convention pour des travaux réalisés par le SDEHG

Il sera proposé au conseil municipal une convention avec le SDEHG pour la réalisation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique avec la CITEL sur la parcelle 408 et 409 situées chemin En Delors.

 

  1. Information ne donnant pas lieu à délibération

Information du Conseil sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.