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Ce conseil municipal se tient à huis-clos et sous dérogation de couvre feu

ORDRE DU JOUR 

  1. Modification de la composition des commissions municipales

Il sera proposé de faire évoluer la composition des commissions suite à la modification du tableau du conseil municipal.

2. Traitement de travaux minimes par le SDEHG

Il sera proposé au conseil municipal de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € dédiée au traitement des petits travaux d’éclairage urgents par le SDEHG afin d’être plus réactif en cas de besoins.

3. Participation à verser au SDEHG pour la rénovation de l’éclairage public rue de la Fontaine avec la technique BOP

Il sera proposé au conseil municipal de valider la participation à verser au SDEHG pour financer la rénovation de l’éclairage public rue de la Fontaine avec la technique BOP.

4. Convention d’occupation sur le domaine privé communal au profit de Fibre 31

Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer une convention d’occupation sur le domaine privé communal au profit de Fibre 31 pour l’implantation d’un sous-répartiteur optique (SRO).

5. Cession de deux parcelles à la Cité Jardins pour régularisation

Il sera proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la cession de deux parcelles (L1004 et L1005) qui sont physiquement dans les jardins des villas de La Cité Jardins, mais qui sont de la propriété de la commune de Baziège.

  1. Candidature auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne pour accueillir une Maison France Services

Il sera proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature afin de créer une Maison France Services à Baziège.

  1. Modification du tableau des effectifs

Il sera proposé au conseil municipal d’approuver une modification du tableau des effectifs.

  1. Création d’un emploi non permanent

Suite à la redéfinition d’une partie des missions de l’agent en charge de la médiathèque, il sera proposé de recruter un agent contractuel afin de compléter les besoins de la structure.