Plus de 300.000 vélos sont volés chaque année. Bien peu sont retrouvés, faute d’identification. Pour remédier au phénomène, un décret pris dans le cadre de la loi LOM de décembre 2019 prévoit l’immatriculation obligatoire des vélos, à compter de 2021. Cette même loi a institué un
“fichier national unique des cycles identifiés” inscrit à l’article L. 1271-3 du Code des transports. Le décret publié le 25 novembre permet la mise en service du fichier, sachant que l’immatriculation des vélos était jusqu’ici possible mais laissée au bon vouloir des propriétaires. L’obligation d’identification s’appliquera aux ventes de cycles neufs à compter du 1er janvier 2021 et, pour les vélos d’occasion, à compter du 1er juillet 2021. Seules exceptions, les cycles d’enfants (dont les roues sont inférieures à un diamètre de 16 pouces) et les vélos vendus entre professionnels du commerce de cycles.
Marquage
L’identifiant est “attribué par le gestionnaire du fichier national et fourni par un opérateur agréé” de type Bicycode. Le procédé d’apposition de l’identifiant “doit garantir la permanence de celui-ci et son inaltérabilité, hors le cas de dégradation volontaire”. L’identifiant est mis en place “sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il est lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement”. Le format de l’identifiant et le procédé utilisé feront l’objet d’un arrêté technique conjoint des ministres des Transports et de l’Intérieur. Aujourd’hui, un marquage de ce type coûte entre 5 et 10 euros.
Le commerçant remet à l’acquéreur une preuve d’achat sur laquelle figure l’identifiant du cycle et lui fournit les informations permettant à son propriétaire d’accéder aux données le concernant transmises à l’opérateur agréé et le cas échéant de les rectifier.
Lors de la revente du vélo, le propriétaire doit le déclarer à l’opérateur agréé et communique à l’acheteur “les informations lui permettant d’accéder au fichier de cet opérateur pour qu’il puisse y enregistrer les données le concernant”.
Lorsqu’un vélo est retrouvé, l’opérateur contacte le propriétaire et lui indique où aller le chercher. Il dispose pour ce faire d’un délai de trois mois, “à défaut le vélo pourra être cédé ou détruit”. Ce qui laisse envisager une remise en circulation (aujourd’hui les vélos trouvés sont empilés avant d’être détruits).