Les demandes d’arrêté de particulier ou d’entreprise doivent se faire 15 jours avant via le formulaire Download
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La réalisation de travaux sur le domaine public oblige parfois à modifier la police de la circulation et du stationnement pendant la durée du chantier. Dans ce cadre, le formulaire Cerfa 14024*01 permet de solliciter un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux. Cette procédure permet de faciliter la circulation, d’assurer la sécurité des personnes, et de prévenir les accidents.
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Demande d’arrêté de circulation : quelles restrictions sont concernées ?
–Les restrictions de circulation peuvent concerner par exemple :
- La fermeture de la route à la circulation
- La circulation alternée par feux tricolores ou manuellement
- Les basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées
- Les restrictions de chaussées
- Les interdictions de circuler, de stationner, de dépasser éventuellement par catégorie de véhicules
- Les limitations de vitesse, de gabarit, de poids
- Les régimes de priorité
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L’envoi du formulaire DAC permet d’apporter les informations nécessaires à l’instruction de la demande : coordonnées du déclarant, localisation du chantier, période de réglementation souhaitée, coordonnées de l’organisme gérant la signalisation temporaire mise en place…
Le traitement de la demande d’arrêté est réalisé sous deux mois à compter de la réception de la demande. En l’absence de réponse dans ce délai, l’arrêté ne sera pas délivré.
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Qui peut effectuer une demande d’arrêté de circulation ?
La demande d’arrêté de circulation peut être effectuée par un particulier, des services publics, maîtres d’œuvre, conducteurs d’opération ou entrepreneurs. Elle est obligatoire si vos travaux nécessitent une occupation du domaine public : comme le fonctionnement d’une grue, le stationnement d’engins de chantier sur des places de stationnement ou le creusement de tranchées.