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Un nouveau décret, publié mardi 24 mars au Journal officiel, vient préciser et/ou renforcer les mesures de restriction des déplacements. Il interdit notamment la tenue des marchés, couverts ou non. Le préfet pourra toutefois décider d’y déroger, après avis du maire, en fonction des besoins d’approvisionnement de la localité.

Conformément aux déclarations du Premier ministre lundi soir, un décret publié mardi 24 mars au Journal officiel renforce les mesures restreignant les déplacements, tenant notamment compte des prescriptions du Conseil d’État. La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie ayant été publiée au Journal officiel ce mardi matin,

Le principe : jusqu’au 31 mars 2020, tout déplacement hors de son domicile est interdit

Les exceptions

À condition d’éviter tout regroupement de personnes et de se munir du document idoine – soit le justificatif de déplacement professionnel, valable pendant toute la durée des mesures de confinement, soit l’attestation de déplacement dérogatoire, qui doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel permettant de justifier le déplacement considéré –, sont autorisés :

– les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et les déplacements professionnels non susceptibles d’être différés – Le décret ne le précise pas, mais il est également fortement recommandé de pouvoir présenter un justificatif d’identité. –

– les déplacements pour des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.

– Les établissement de culte peuvent rester ouverts, tout rassemblement ou réunion étant toutefois interdit, à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de 20 personnes. –

– Pour les déplacements en voiture, la gendarmerie en appelle là-encore au discernement : le déplacement à plusieurs, de personnes d’un même domicile, est possible, si tant qu’il soit nécessaire

• les déplacements pour motifs de santé, à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés – Si elle n’est pas prévue formellement par les textes, une attestation du médecin est nécessaire.

• les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants. Il convient en revanche de prendre les mesures nécessaires pour limiter au strict minimum ces déplacements.

• les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie – L’attestation doit désormais indiquer non seulement le jour mais aussi l’heure, a précisé le Premier ministre ; un nouveau modèle d’attestation dérogatoire a finalement été mis en ligne ce mardi soir sur le site du ministère de l’Intérieur et sur le site de la commune, comprenant effectivement une case “heure de début de sortie”.  Attention aux déplacements à vélo. Oui pour se rendre à son travail ; non pour une sortie sportive ou de loisir. – Le fait qu’un endroit soit reculé (haute montagne, forêt) n’emporte aucun effet sur l’interdiction de déplacement.

• les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire

• les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire

• les déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise

Mesures locales

Le représentant de l’État dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent. Plusieurs préfets (et certains maires) ont ainsi mis en place des “arrêtés couvre-feu”. Des préfets ont d’ailleurs rappelé ce jour que “la prise d’un arrêté de couvre-feu sur le territoire communal n’appartient en cette période de crise sanitaire pas au pouvoir de police du maire mais au pouvoir de police du préfet”. Plusieurs préfets ont interdit l’accès aux forêts publiques et privées, aux installations sportives de plein-air et aux aires de jeux, aux plages, aux cours d’eau, lacs et plans d’eau publics, aux rives, parcs et jardins publics, clos ou non…

Sont par ailleurs interdits, jusqu’au 15 avril, les déplacements de personnes par transport commercial aérien : – au départ du territoire hexagonal et à destination de la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; – au départ de l’une de ces collectivités et à destination du territoire hexagonal ; – entre ces collectivités. Là encore, des dérogations existent dans les cas suivants : – motif impérieux d’ordre personnel ou familial ; – motif de santé relevant de l’urgence ; – motif professionnel ne pouvant être différé. Il est alors nécessaire de présenter au transporteur aérien lors de leur embarquement un ou plusieurs documents permettant de justifier du motif de leur déplacement accompagnés d’une déclaration sur l’honneur de ce motif.

Précautions

Pour limiter les contacts avec les forces de l’ordre lors de contrôle en voiture, tant dans leur intérêt que dans celui du contrôlé, il est conseillé d’afficher – de manière lisible – l’attestation sur la vitre arrière du véhicule et de présenter sa pièce d’identité sans ouvrir la fenêtre, sauf si l’agent le demande.

Sanctions

La violation de ces prescriptions fera l’objet d’une contravention de 135 euros (4e classe), avec une majoration possible à 375 euros (amende forfaitaire) et 1.500 euros (5e classe) en cas de récidive dans les 15 jours. En cas de verbalisation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général et de la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule.

 

* Établissements dont les activités demeurent autorisées Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles. /Commerce d’équipements automobiles /Commerce et réparation de motocycles et cycles / Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles / Commerce de détail de produits surgelés

/ Commerce d’alimentation générale / Supérettes / Supermarchés / Magasins multi-commerces / Hypermarchés / Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé / Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé / Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé / Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé / Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé / Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé / Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives / Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé / Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé / Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé / Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé / Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé / Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé / Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé / Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé / Commerces de détail d’optique / Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie / Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve (sauf pour marchés) / Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé / Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a / Hôtels et hébergement similaire / Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier / Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier / Location et location-bail de véhicules automobiles / Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens / Location et location-bail de machines et équipements agricoles / Location et location-bail de machines et équipements pour la construction / Activités des agences de placement de main-d’œuvre / Activités des agences de travail temporaire / Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques / Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication / Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques / Réparation d’équipements de communication / Blanchisserie-teinturerie / Blanchisserie-teinturerie de gros / Blanchisserie-teinturerie de détail / Services funéraires / Activités financières et d’assurance.

Référence : décret n° 2020-293, 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire JO du 24

Prenez soin de vous et merci de respecter les consignes de confinements.