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Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026
Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026
Les jurés qui siègent pendant un procès d’assises sont sélectionnés parmi les citoyens de plus de 23 ans tirés au sort sur les listes électorales dans chaque commune. La commune, organise lors d’une séance publique, le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026, le mercredi 11 juin 2025 à 18h45 à la mairie […]