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Préservons l’environnement

Protéger l’environnement c’est protéger l’avenir de l’Homme.

 

Les épaves: 

Pour faire détruire votre véhicule hors d’usage (VHU) vous devez obligatoirement le vendre ou le céder gratuitement à un centre VHU agréé, sous peine de sanctions pénales.
Dès la remise de votre véhicule, le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction de véhicule. Il en adresse une copie au préfet du département dans lequel il est agréé. Les autorités procèdent alors à l’annulation de l’immatriculation du véhicule.
Aucun frais ne vous sera facturé par le centre VHU pour la remise de votre véhicule. Seule la prestation éventuelle de transport jusqu’au centre VHU peut être à votre charge.
Attention, un véhicule ne peut plus être cédé «pour pièces» à un particulier.

Les déchets:

RAPPEL : Il est interdit de brûler des déchets ménagers à l’air libre. Il est interdit d’effectuer des dépôts sauvages. Ces interdictions sont formulées à l’article 84 du règlement sanitaire départemental

Article 84 – Elimination des déchets
Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.

Après mise en demeure, les dépôts existants seront supprimés selon la procédure prévue par les textes en vigueur. Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit. Les règlements de la DDASS incluent bien les déchets verts dans les déchets ménagers !!

Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur. La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite. Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental d’hygiène.

Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire. Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.

Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.

 

 

Les dépôts sauvages (matelas, électroménager, ….) sont eux aussi puni par la loi et polluent activement la nature.
Merci de vous rendre en déchetterie ou sur les points de collectes de la commune pour le verre par exemple voir ici  

 

10 gestes pour la planète: c'est ici