Nous constatons que les incivilités, auxquelles nous devons faire face quotidiennement, sont encore trop nombreuses dans notre commune.
Les dépôts d’ordures sauvages sur la voie publique, près des poubelles ou des bacs de tri prévus à cet effet, sont des comportements inacceptables !
Ces dépôts sauvages de déchets sont une source de pollution des sols, des eaux, de l’air et de dégradation des paysages.
Ils représentent une menace, quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication… et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.
Pour rappel, les articles R.632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent d’une peine d’amende allant de 68 € à 1500 € les dépôts de déchets.
Le maire est la première autorité de police compétente pour lutter contre les dépôts illégaux de déchets.
L’article L. 541-3 du code de l’environnement permet au maire, qui constate l’abandon de déchets, d’informer leur producteur des faits qui lui sont reprochés, ainsi que des sanctions qu’il encourt.
Il peut mettre en demeure le producteur des déchets de prendre les mesures nécessaires pour en assurer l’élimination.
Si cette mise en demeure reste infructueuse, il peut appliquer les sanctions administratives prévues, à savoir la consignation, l’astreinte, l’exécution d’office ou l’amende qui peut aller de 1 500 € à 150 000 €.
Lorsque l’identification du producteur est impossible, c’est le détenteur des déchets qui sera considéré comme responsable (propriétaire du terrain par exemple).