Vous souhaitez réaliser des travaux soumis à autorisation ?
Permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis d’aménager vous devez désormais faire ces démarches en ligne en quelques clics.
Le portail web vous permettra de concevoir votre projet (PLU, aide à la constitution du dossier…), déposer votre demande (dépôt de demande et pièces justificatives à fournir) et de suivre l’avancée de votre dossier.
6 étapes pour votre déclaration en ligne :
- Préparer l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du
dossier
Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous au
bordereau de pièces du formulaire qui vous concerne : service-public.fr - Créer votre compte
Je me rends sur :
https://sicoval.geosphere.fr/guichet-unique
En quelques clics, le compte est validé. - Décrire le projet
Je remplis les renseignements concernant l’identité du demandeur, son
adresse mail, la localisation du projet, sa description, etc. - Télécharger les pièces
Je charge les pièces (plans, documents, photographies) nécessaires à la
construction du dossier. - Valider
Je valide le dossier, il est réceptionné instantanément par la commune
concernée par le projet. - Confirmer
La procédure est terminée. Je reçois deux e-mails : l’un qui atteste de
l’enregistrement électronique du dossier ; l’autre qui vaut récépissé de dépôt.