23 Fév 2018 | Environnement
ARRETE 37/2018 Le Maire de la Commune de Baziège, Vu la Loi 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux; Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de l’environnement et...
